CONDITIONS GÉNÉRALES

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Danone Belux NV/SA (ci-après « Danone ») se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Danone invite les utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre Danone et l’utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

2. ACCES AU SITE

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3. PROPRIETE DU SITE

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4. DROITS D’AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

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La reproduction, la copie, la vente ou l’exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l’utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Danone. L’utilisateur s’interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l’origine du contenu via le service.

5. MARQUES

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6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Danone permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Danone, la vente ou l’utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Danone peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d’usage de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s’engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le site.

De même l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l’image de Danone ou de ses produits.

Il s’interdit d’envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Danone fournit le site “tel quel”.

Danone ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l’accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.

Danone déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu’elle diffuse sur le présent site soient exactes. Danone ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif des dites informations. Par conséquent, Danone ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.

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Danone décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l’un des éléments du présent site ou des sites auxquels Danone renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par Danone.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR DANONE

A cet égard, Danone renvoie à la Charte Vie Privée (« Privacy Policy ») disponible sur le site www.danonebelgique.be, laquelle est conforme aux exigences imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

9. COMMUNICATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE

L’utilisateur consent à ce que Danone lui adresse des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires si l’utilisateur a confirmé son accord par l’opt-in correspondant.

Si l”utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique de Danone il peut adresser un courrier électronique à Danone à l’adresse suivante: consumer.benelux@danone.com

10. LIENS HYPERTEXTES

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11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont considérées comme contraires à une disposition légale ou sont rendues caduques ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question ne seront pas appliquées et les autres dispositions des présentes conditions resteront applicables.

12.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Danone se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

13. DONNEES DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques concernant nos conditions générales, n’hésitez pas de contacter Danone Belux NV/SA via notre site.